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Société

Com'Personne
Société au capital de 15.020 €
SIRET
520 811 936 00027

Siège social

Com'Personne
6 route de la bodiniere
49460 Écuillé
FRANCE

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Téléphone
Mailmarketing@com-personne.com

conditions générales de vente

COMMANDE
Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet ou par le biais postal.
Les commandes prennent effet et sans droit de rétractation, uniquement, dès la réception de votre règlement, soit par carte bancaire sur notre site sécurisé, soit par virement, soit par chèque à l’ordre de Com'Personne et sous réserve de son encaissement.
Com'Personne n’accepte que les fichiers exploitables. Les fichiers dont les dimensions ne correspondent pas au type de document à imprimer seront refusés par nos services.
Com'Personne se réserve le droit d'adapter le fichier aux contraintes du métier ou de refuser une commande si les documents fournis par le client ne sont pas dans les critères requis pour une bonne impression.
Com'Personne se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas la procédure de commande. Le non-respect par le client de la procédure de commande indiquée sur le site nous dégage de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques etc… ).
Si Com'Personne refuse une commande. Dans ce cas aucune indemnité ne sera versée au Client.
Et si le client souhaite annuler une commande dans ce cas 30% du montant de la commande sera retenue.

RÉCLAMATION
Il ne peut y avoir de réclamation, au sujet des couleurs sur les documents imprimés, sans l’envoi de cromalin (ou épreuve numérique) et sans l’utilisation d’un profil colorimétrique prévue pour les encres européennes.
Dans le cas où un cromalin nous est parvenu, les couleurs d’impression finales seront légèrement différentes de ce dernier étant donné que le procédé d’impression sera de qualité offset ou numérique. Le cromalin sert uniquement à donner une idée globale de l’impression définitive. Seule une différence flagrante de couleur, en comparaison du cromalin, pourra faire l’objet d’une réclamation.
Les réclamations sur les documents imprimés, dont le fichier fourni est un PDF, ne sont valables que si le fichier PDF est certifié.
Pour toutes autres réclamations concernant l’impression ou la facturation, le client doit formuler sa demande par lettre recommandée dans les quatre jours ouvrables suivant la réception de la livraison.

PUBLICITE
Com'Personne se garde le droit de faire référence aux produits imprimés du client. Il ne peut refuser son accord que si ses intérêts sont communs à ceux de Com'Personne. Nous nous réservons la possibilité, sans demande expresse du client, d’utiliser des exemplaires de produits imprimés à titre d’échantillons.

PRIX
Pour toutes commandes ne figurant pas sur notre site internet, les demandes de prix sont à envoyer à Com'Personne en précisant le maximum d’informations concernant le document à éditer. Les prix sont donnés à titre indicatif et sont valables pendant 1 mois.
Nos prix sont calculés hors taxes. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA à 5,5 % doivent fournir les justificatifs.
Nos prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client.
Le non-respect, par le client du calendrier prévu entre celui-ci et Com'Personne peut nuire à la qualité du travail.
Les prix affichés sur notre site internet concernent l’impression et la livraison pour la France métropolitaine uniquement.
Les frais de port pour toutes autres destinations seront facturés au prorata du lieu de livraison.

LA LIVRAISON
Sauf stipulation contraire, la livraison est effectuée dans vos locaux.
En cas de problème de livraison, Com'Personne décline toute responsabilité.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas de problème, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grève, incendies, fermetures de gares et force majeure.
Les réclamations pour avaries, devront êtres faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. Si le destinataire n’émet pas de réserves claires et précises sur le bordereau du chauffeur au moment de la livraison aucune réclamation ne sera prise en compte.
En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

DROITS D’AUTEUR
Com'Personne n’est pas responsable des images utilisées par le client.
Il appartient à nos clients de contrôler par tous les moyens possibles que les documents qui nous sont confiés ne sont pas protégés par une quelconque propriété artistique, dépôt de marque ou de modèle. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation abusive.
La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet qui bénéficie de la protection de la loi implique, de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction, à son profit.

RESPONSABILITÉ
Aucune correction ne sera apportée sur les fichiers envoyés à l’initiative de Com'Personne. Com'Personne traite uniquement les documents prêts à être édités.
Toute modification de fichiers par Com'Personne le sera après acceptation écrite d’un devis spécifique et toute production sera établie après validation écrite d’un bon à tirer par le client.
Com'Personne n'est tenu que des fautes qu’elle a pu commettre dans les opérations qui lui ont été confiées, fautes dont le client aura apporté la preuve.
Dans le cas où la responsabilité de Com'Personne est engagée, la défectuosité d’une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total. Si les matières premières ont été fournies par Com'Personne, celui-ci doit remplacer à ses frais la partie de la livraison inacceptable sous réserve des limites de tolérances de livraison.
Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin demeurent la propriété de Com'Personne qui les a créés.

JURIDICTION
En cas de contestation, la juridiction compétente pour tous les recours avec Com'Personne est le tribunal de commerce d’Angers.
Toutes clauses contraires à celles ci-dessus sont considérées comme nulles et non avenues.
Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter la confirmation de commande implique l’accord du client sur les conditions énoncées ci-dessus.

ABONNEMENT OU ACCES AUX SERVICES EN LIGNE
L’Abonnement ou l’accès aux Services en Ligne entre en vigueur à compter de la date d’enregistrement par Com'Personne. Il est établi entre Com'Personne et un institut du groupe Bellyst qui s’engage sur l’honneur à ne pas distribuer identifiants et accès à une tierce personne.
L’Abonnement ou l’accès aux Services en Ligne est conclu pour une période initiale de douze (12) mois jour du paiement de l'adhésion (180€ ht/an).
L’Abonnement ou l’accès aux Services en Ligne est tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Client deux (2) mois avant l’expiration de la période en cours par courrier postal ou électronique. Toute demande de résiliation fera l’objet d’une confirmation par courriel de Com'Personne.

INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.

Hébergement

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