Quantité
Caractéristiques
- Support : Dépliant
- Papier : couché brillant
- Impression : Quadri recto/verso
- Grammage : 135 g/m²
- Pliage : 3 volets (6 pages) - 2 plis roulés
- Délais estimatifs de livraison : 5-7 jours ouvrés
60€ HT
Description
A LIRE
Suite à de multiples retraits ou non remplissage des mentions légales sur les documents, nous tenions à faire un point sur ce sujet. Merci de lire ce texte dans son intégralité.
A compter du 1er mars 2023, tout dépliant validé par vos soins sans mentions légales sera envoyé en production TEL QUE VALIDÉ SUR LE SHOP. Nous ne procéderons plus à aucune modification manuelle des fichiers sur les mentions légales. Vous serez cependant prévenu de l'absence des mentions légales lors de l'envoi de la facture. Sans retour de votre part dans les 48h ouvrés, la validation sera alors tacite et votre fichier sera envoyé tel quel en production.
Nous nous dégageons dès à présent de toute responsabilité sur le sujet des mentions manquantes et des sanctions possibles.
Les mentions légales situées sous le bloc adresse des dépliants sont OBLIGATOIRES et NE DOIVENT PAS ÊTRE RETIRÉES.
Ces mentions sont imposées par la Franchise MAIS SURTOUT PAR LA LOI FRANCAISE, elles ne peuvent donc pas être retirées.
Voici les mentions légales définies, principalement, par les articles R 123 – 237 et R 123 – 238 du Code du Commerce.
• La dénomination sociale, suivie ou précédée de la forme juridique, société en commandite, SAS, SARL, etc.
• Le lieu du siège social.
• Le montant du capital social,
• Le numéro unique d’identification, c’est-à-dire, le numéro SIRET.
• La mention RCS, autrement dit, le Registre du Commerce et des Sociétés, suivi du nom de la ville d’inscription.
Tout manquement vous exposera à une amende de 750€.
Suite à de multiples retraits ou non remplissage des mentions légales sur les documents, nous tenions à faire un point sur ce sujet. Merci de lire ce texte dans son intégralité.
A compter du 1er mars 2023, tout dépliant validé par vos soins sans mentions légales sera envoyé en production TEL QUE VALIDÉ SUR LE SHOP. Nous ne procéderons plus à aucune modification manuelle des fichiers sur les mentions légales. Vous serez cependant prévenu de l'absence des mentions légales lors de l'envoi de la facture. Sans retour de votre part dans les 48h ouvrés, la validation sera alors tacite et votre fichier sera envoyé tel quel en production.
Nous nous dégageons dès à présent de toute responsabilité sur le sujet des mentions manquantes et des sanctions possibles.
Les mentions légales situées sous le bloc adresse des dépliants sont OBLIGATOIRES et NE DOIVENT PAS ÊTRE RETIRÉES.
Ces mentions sont imposées par la Franchise MAIS SURTOUT PAR LA LOI FRANCAISE, elles ne peuvent donc pas être retirées.
Voici les mentions légales définies, principalement, par les articles R 123 – 237 et R 123 – 238 du Code du Commerce.
• La dénomination sociale, suivie ou précédée de la forme juridique, société en commandite, SAS, SARL, etc.
• Le lieu du siège social.
• Le montant du capital social,
• Le numéro unique d’identification, c’est-à-dire, le numéro SIRET.
• La mention RCS, autrement dit, le Registre du Commerce et des Sociétés, suivi du nom de la ville d’inscription.
Tout manquement vous exposera à une amende de 750€.